Conditions Générales de vente

Conditions générales d’utilisation du site web Série Zéro

Aperçu

Monsieur Pierre Lagahe, né le 21 avril 1985 à Pau (64), entrepreneur individuel, immatriculé au RCS de Bourg en Bresse sous le numéro 888 423 647, domicilié 395 chemin Sous Coulis, 01160 Saint-Martin-du-Mont, France.

Il exerce son activité sous la dénomination commerciale « Distroville. »
L’entreprise exploite plusieurs marques et domaines internet :
– La marque « Distroville » https://distroville.com/
-La marque « Série Zéro » https://seriezero.fr/  

Le numéro de TVA intracommunautaire de Distroville est le  FR 0C888423647

Monsieur Pierre Lagahe est propriétaire, éditeur et exploitant d’un site web de vente en ligne dénommée « Série Zéro ». Ce site est accessible via l’adresse : https://seriezero.fr/

Ce site web est exploité par Série Zéro. Partout sur le site, nous employons les termes « nous », « notre » et « nos » en référence à Série Zéro. Ce site web, y compris l’ensemble des informations, outils et services auquel il donne accès, est offert par Série Zéro à l’utilisateur que vous êtes, à condition que vous acceptiez la totalité des modalités, conditions, politiques et avis stipulés ici.

En visitant notre site web et/ou en achetant quelque chose auprès de notre entreprise, vous prenez part à notre « Service » et acceptez d’être lié(e) par les modalités et conditions suivantes (« Conditions générales », « Conditions d’utilisation »), y compris par les modalités, conditions et politiques mentionnées aux présentes et/ou accessibles en hyperlien. Les présentes Conditions d’utilisation s’appliquent à tous les utilisateurs du Site web, y compris, sans s’y limiter, aux individus qui sont des visiteurs, des fournisseurs, des clients, des marchands et/ou des fournisseurs de contenu.

Veuillez lire attentivement les présentes Conditions d’utilisation avant d’accéder à notre site web et de l’utiliser. En accédant à une quelconque partie du Site ou en l’utilisant, vous acceptez d’être lié(e) par les présentes Conditions d’utilisation. Si vous n’acceptez pas la totalité des modalités et conditions du présent accord, vous ne pourrez peut-être pas accéder au site web ou utiliser ses services. Si les présentes Conditions d’utilisation sont considérées comme une offre, leur acceptation se limite expressément à elles.

Chacun des nouveaux outils ou fonctionnalités qui sont ajoutés à la présente boutique est également assujetti aux Conditions d’utilisation. Vous pouvez consulter la version la plus récente des Conditions d’utilisation à tout moment sur cette page. Nous nous réservons le droit de mettre à jour, modifier ou remplacer n’importe quelle partie des présentes Conditions d’utilisation en publiant lesdites mises à jour et/ou modifications sur notre site web. Il vous incombe de vérifier cette page de temps à autre pour voir si des changements y ont été apportés. En continuant à accéder au site web ou à l’utiliser après la publication des modifications, vous acceptez celles-ci.

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Conditions d’utilisation de la boutique en ligne

En acceptant les présentes Conditions d’utilisation, vous déclarez avoir atteint ou dépassé l’âge de la majorité dans votre région, province ou État.

Vous ne devez en aucune façon utiliser nos produits à des fins illégales ou non autorisées, ni violer des lois de votre juridiction lorsque vous utilisez le Service (y compris, sans toutefois s’y limiter, les lois relatives aux droits d’auteur).

Vous ne devez pas transmettre de vers informatique, de virus ou tout code de nature destructrice.

Une infraction ou une violation de n’importe laquelle des Conditions entraînera la résiliation immédiate de vos Services.

Engagement des utilisateurs

Dans le cadre de leur utilisation du site, les Utilisateurs s’engagent :

• à ne pas utiliser un identifiant qui porterait atteinte aux droits des tiers, à l’ordre public et aux bonnes mœurs, ainsi qu’à fournir des informations exactes et à les mettre à jour ;

• à ne pas divulguer leurs identifiants, par quelque moyen que ce soit. La confidentialité et l’utilisation de leurs identifiants relèvent de leur seule responsabilité ;

• à ne pas utiliser tout ou partie de leurs éléments, en dehors des présentes ou d’une manière qui enfreindrait la réglementation ;

• à ne pas utiliser tout ou partie de leurs éléments, à d’autres fins qu’un usage normal, étant précisé que seront notamment considérés comme ne relevant pas d’un usage normal toute utilisation et activité jugées disproportionnées ;

• à ne publier, transmettre, diffuser, éditer ou rendre accessible par le biais du site, aucun contenu qui pourrait être constitutif, sans que cette liste soit limitative, de diffamation, d’injures, de dénigrement, de menaces, de chantage, de harcèlement, d’incitation à la violence, à la haine raciale, à l’homophobie et au sexisme et plus généralement à la réalisation de crimes et délits, de propagation de fausses nouvelles ou d’informations financières couvertes par le secret, de même que tout contenu destiné à représenter ou proposer à la vente des objets et/ou des ouvrages, des logiciels, des contenus interdits par la loi ou portant atteinte aux droits des tiers, d’atteinte à l’autorité de la justice, d’atteinte à la vie privée, à la protection des données personnelles ou au secret des correspondances, d’apologie de crimes contre l’humanité ou de négation de génocide, de divulgation d’informations couvertes par le secret ou par le droit à l’intimité de la vie privée, ou encore d’acte mettant en péril des mineurs, notamment par la fabrication, la transmission, la diffusion ou l’accessibilité de messages à caractère violent ou pornographiques ou encore pédophilique, de nature à porter atteinte à la dignité humaine ou de nature à permettre la fabrication d’explosifs ;

• à ne pas falsifier des données, messages ou documents, des en-têtes de messages ou de données d’identification ou de connexion ou manipuler de toute autre manière un identifiant ou une information de manière à dissimuler l’origine de la transmission d’un contenu via le site web ;

• à ne pas télécharger sciemment, afficher, émettre, diffuser, transmettre ou rendre accessible de toute autre manière tout contenu comprenant ou constituant des virus informatiques ou tout autre code ou programme informatique conçus pour interrompre, détruire, détourner ou limiter les fonctionnalités ou les performances du site ;

• à ne pas acheter de mots clés de moteur de recherche ou d’autres services de publicité payants (tels que Google AdWords), ni de noms de domaine qui utilisent les termes de la marque commerciale « Distroville » ou « Série Zéro » (ni ses variantes, avec ou sans faute d’orthographe).

En cas de non-respect de l’un des engagements de l’Utilisateur, Série Zéro se réserve le droit de suspendre de plein droit, sans indemnité, ni formalité préalable, le compte dudit Utilisateur.

Les Utilisateurs devront, sans délai, signaler tout cas de suspicion ou d’utilisation non autorisée de leurs comptes ou d’accès frauduleux à leurs mots de passe.

Conditions générales

Nous nous réservons le droit de refuser de servir quelqu’un à tout moment et pour quelque raison que ce soit.

Vous comprenez que votre contenu (à l’exception des informations relatives à votre carte de crédit) peut être transféré sans chiffrement et que cela comprend (a) des transmissions sur plusieurs réseaux ; et (b) des changements effectués dans le but de se conformer et de s’adapter aux exigences techniques de la connexion de réseaux ou d’appareils. Les informations de votre carte de crédit sont toujours chiffrées lors de leur transfert sur les réseaux.

Les titres utilisés dans le présent accord sont inclus à titre indicatif uniquement et ne limiteront ni n’affecteront aucunement ces Conditions.

Exactitude, exhaustivité et actualité des informations

Nous ne saurions être tenus responsables si les informations proposées sur ce site sont inexactes, incomplètes ou caduques. Le contenu de ce site est fourni à titre d’information générale uniquement et ne doit pas être considéré ou utilisé comme seule base pour la prise de décisions sans consulter des sources d’information plus importantes, plus exactes, plus complètes ou plus actuelles. Si vous vous fiez au contenu de ce site, vous le faites à vos propres risques.

Ce site peut contenir certaines données historiques. Par définition, les données historiques ne sont pas actuelles et sont fournies uniquement à titre de référence. Nous nous réservons le droit de modifier les contenus de ce site à tout moment, mais nous n’avons aucune obligation de mettre à jour les informations qu’il contient, quelles qu’elles soient. Vous reconnaissez qu’il vous incombe de surveiller les changements apportés à notre site.

Propriété intellectuelle

L’intégralité des éléments contenus sur le site de laquelle Distroville/Série Zéro est éditrice, sont protégés par les lois relatives à la propriété intellectuelle.

Ainsi, Distroville/Série Zéro détient seules tous les droits, titres et intérêts, y compris tous les droits de propriété intellectuelle liés au site web, ainsi que les idées, suggestions, demandes d’amélioration, commentaires, recommandations et autres informations que les Utilisateurs et tiers communiqueraient au sujet du site web.

En outre, Distroville/Série Zéro détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site web, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels, etc. En conséquence, toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation totale ou partielle des éléments du site web et, par quelque moyen ou procédé que ce soit, est interdite, sauf accord préalable express consenti par la Distroville/Série Zéro.

Modification du service et des prix

Les prix de nos produits sont modifiables sans préavis.

Nous nous réservons le droit de modifier ou de mettre fin au Service (ou à une quelconque partie de celui-ci) à tout moment et sans préavis.

Nous ne pourrons être tenus responsables envers vous ou tout tiers de tout changement de prix, ou encore de toute modification, suspension ou interruption du Service.

Produits ou services

Il est possible que certains produits ou services ne soient disponibles qu’en ligne à travers le site web. Il se peut que les quantités de ces produits ou services soient limitées et que leur retour ou leur échange soit strictement assujetti à notre Politique de retour.

Nous nous sommes efforcés de présenter aussi précisément que possible les couleurs et images des produits figurant sur la boutique. Nous ne pouvons cependant pas garantir la précision d’affichage des couleurs sur l’écran de votre ordinateur.

Nous nous réservons le droit, sans toutefois y être obligés, de limiter la vente de nos produits ou Services à n’importe quelle personne, région géographique ou juridiction donnée. Nous nous autorisons à exercer ce droit au cas par cas. Nous nous réservons le droit de limiter les quantités des produits ou services que nous offrons. Toutes les descriptions des produits et leur tarification sont modifiables à tout moment, sans préavis et à notre entière discrétion. Nous nous réservons le droit d’interrompre la vente d’un produit à tout moment. Toute offre de produit ou service sur ce site est nulle là où la loi l’interdit.

Nous ne garantissons pas que la qualité des produits, services, informations ou autres matériels que vous achetez ou que vous vous procurez répondra à vos attentes ni que les erreurs que comporte éventuellement le Service seront corrigées.

Modalités de commande des produits

Les Acheteurs ont la possibilité de commander des Produits via le site web, selon les modalités de commande suivantes :

• l’Acheteur remplit le formulaire de demande de devis

• il est ensuite contacté par nos services pour préciser sa demande.

• une fois ces étapes validées, l’Acheteur peut procéder au paiement de sa commande en suivant les indications prévues à cet effet sur le site web ;

• l’Acheteur reçoit pour finir un email de confirmation de sa commande, ainsi que la facture y relative (sous réserve qu’il ait renseigné une adresse email valide).

Le contrat de vente est conclu entre l’Acheteur et Distroville/Série Zéro au moment de la validation par l’Acheteur du paiement de sa commande.

Prix et paiments

Prix

Les prix des Produits sont fixes et sont indiqués sur le site.

Il s’agit de prix forfaitaires, TTC, définitifs et non révisables.

Paiement

Ainsi s’agissant de la facturation, Distroville/Série Zéro se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande d’un Acheteur notamment en cas d’insolvabilité dudit Acheteur ou dans l’hypothèse d’un défaut de paiement de la commande concernée ou d’un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.

Les mentions indiquées par l’Acheteur, lors de la saisie des informations inhérentes à sa commande engagent celui-ci. Distroville/Série Zéro ne saurait être tenue responsable des erreurs commises par l’Acheteur dans le libellé des coordonnées du destinataire de la commande (adresse de facturation notamment) et des retards de livraison ou de l’impossibilité de livrer les Produits commandés que ces erreurs pourraient engendrer.

Les moyens de paiement disponibles pour les achats sur le site web sont : Carte de crédit, VISA, MasterCard, Carte bleue, PayPal.

Livraison des produits

En général, il faut 3 à 5 jours pour traiter une commande, après quoi elle est expédiée. Le délai d’expédition dépend de votre localisation, mais peut être estimé comme suit :

• Europe : 5 -10 jours ouvrables
• États-Unis : 6-14 jours ouvrables
• Australie : 6-14 jours ouvrables
• Japon : 6-14 jours ouvrables
• International : 10-20 jours ouvrables

Commandes en gros en Union Européenne: 15 – 20 jours ouvrables

Expédition des produits

Les produits sont expédiés depuis nos installations situées en France et en Espagne ou depuis les installations de nos fournisseurs et sociétés d’expéditions partenaires qui peuvent être situés dans le monde entier. Ainsi, en fonction d’où vous vous trouvez, vos commandes sont expédiées à partir de l’établissement qui détient le produit en stock ou qui peut le faire le plus efficacement. Nous nous efforçons de réduire les distances et l’empreinte carbone de nos activités.

Frais de douane

Des frais de douane et des taxes supplémentaires peuvent s’appliquer aux commandes internationales. Nous n’avons aucun contrôle sur ces frais.

Ces frais sont évalués par votre bureau de douane local. Les politiques douanières varient considérablement d’un pays à l’autre.

Veuillez donc vérifier auprès de votre bureau de douane local s’il applique des droits et des taxes à vos achats.

Ma commande devrait être arrivée, mais je ne l’ai toujours pas reçue. Que dois-je faire ?

Avant de nous contacter, aidez-nous en procédant comme suit :

• Vérifiez votre e-mail de confirmation d’expédition pour détecter toute erreur dans l’adresse de livraison.
• Demandez à votre bureau de poste local s’il est en possession de votre colis.
• Passez chez vos voisins au cas où le coursier aurait laissé le colis chez eux.

Si l’adresse de livraison est correcte et que le colis n’a pas été déposé au bureau de poste ou chez votre voisin, prenez contact avec le transporteur.

Sinon, contactez-nous en indiquant votre numéro de commande.

Si vous avez trouvé une erreur dans l’adresse de livraison, nous pouvons vous envoyer une commande de remplacement, mais les frais d’expédition seront à votre charge.

Droit de rétractation

Conformément aux dispositions des articles L. 221-18 et suivants du Code de la consommation, l’Acheteur consommateur dispose d’un délai de rétractation de vingt (20) jours à compter du lendemain du jour de la réception du/des Produit(s) commandé(s) pour exercer son droit légal de rétractation en indiquant au Vendeur son intention de lui retourner ledit/lesdits Produit(s).

Si ce délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié, il est prolongé jusqu’au premier jour ouvrable.

Le/les Produit(s) doit/doivent être retourné(s) à Distroville/Série Zéro: (i) dans un délai de vingt (20) jours à compter de l’envoi, de son intention de se rétracter ; (ii) à l’adresse indiquée sur le bordereau de livraison du/des Produits concerné(s).

Les informations relatives au droit de rétractation de l’Acheteur, sont rappelées au sein de la fiche type d’informations sur le droit de rétractation annexée aux présentes (Annexe 1).

Les demandes d’exercice du droit de rétractation sont adressées: (i) par email ; (ii) par courrier postal.

Ces demandes doivent indiquer : certaines informations personnelles de l’Acheteur (nom ; prénom ; numéro de téléphone ; adresse e-mail) ; les Produits commandés ; la date de leur réception ; la date et lieu auxquels est réalisée la demande d’exercice du droit de rétractation.

Les demandes effectuées par email ou par courrier peuvent être effectuées en utilisant le formulaire prévu à cet effet en annexe des présentes (Annexe 2).

Les Produits sur lesquels le droit de rétractation peut s’exercer, devront être retournés complets, dans leur état d’origine et parfaitement emballés, dans les délais convenus.

Remboursement

En cas de retour d’un Produit, dans les conditions prévues par les présentes, Distroville/Série Zéro remboursera à l’Acheteur le coût dudit Produit, ainsi que celui des frais de livraison de la commande initiale, au prorata de la valeur du Produit retourné par rapport au montant de la commande globale, sauf en cas de frais de livraison forfaitaire et hors surcoûts éventuels.

Distroville/Série Zéro ne lui remboursera en aucun cas les frais de retour des Produits, conformément aux dispositions de l’article L. 221-23 du Code de la consommation.

Le remboursement sera effectué par le même moyen de paiement que celui utilisé par l’Acheteur pour la commande initiale, sauf condition contraire convenue expressément et par écrit entre les Parties.

Le remboursement sera effectué, dans les meilleurs délais et au plus tard dans les vingt (20) jours suivant l’exercice effectif du droit de rétractation par l’Acheteur. 

Ce délai pourra toutefois être prolongé par Distroville/Série Zéro, jusqu’à la réception des Produits retournés par le l’Acheteur à l’adresse indiquée sur le bordereau de livraison du/des Produits concerné(s). Lorsque le délai de vingt (20) jours expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.

A défaut de respecter les conditions des présentes, Distroville/Série Zéro ne pourra pas rembourser l’Acheteur.

S’il y a un problème avec le produit ou l’impression, faites-le-nous savoir dans les 20 jours — nous le corrigerons (remplacement, remboursement… ce qui convient le mieux).
Si c’est notre faute, nous prenons tout en charge — y compris les frais de retour.
Mais s’il n’y a aucun défaut, les retours ne sont pas acceptés. Ce sont des produits fabriqués sur mesure.

Garanties légales de conformité et vices cachés

Modalités d’exercice

Conformément aux dispositions du Code de la consommation applicables aux acheteurs consommateurs, Distroville/Série Zéro est tenue de livrer un bien conforme à la description du Produit telle qu’affichée sur le site web. A défaut, l’Acheteur pourra solliciter le remboursement du Produit ou son remplacement.

Durant les six (6) premiers mois qui suivent la livraison du Produit, l’Acheteur n’aura pas à apporter de preuves en cas de problème. Au-delà de ce délai, l’Acheteur devra prouver que le défaut de conformité préexistait à ladite livraison.

L’Acheteur peut également décider de mettre en œuvre la garantie contre les vices cachés de l’objet dans les conditions des articles 1641 et suivants du Code civil.

En cas d’exercice, par l’Acheteur, de la garantie légale de conformité ou de la garantie contre les vices cachés, Distroville/Série Zéro remboursera l’Acheteur dans les conditions prévues à l’Article 14.2 des présentes ou procèdera au remplacement du Produit concerné.

En tout état de cause, l’Acheteur ne pourra obtenir le remboursement ou le remplacement du Produit, que si le défaut de conformité ou le vice caché est avéré et constaté par Distroville/Série Zéro dans les conditions précitées.

Force majeure

En cas de survenance d’un événement de force majeure au sens de l’article 1218 du Code civil, y compris, mais sans y être limités, des évènements imprévisibles tels que des grèves, arrêts de travail, troubles sociaux, fermetures d’usines, inondations, incendies, défauts de production ou de transports non-consécutifs à son fait personnel, ruptures d’approvisionnement, guerres, émeutes, insurrections, épidémies, pandémies et plus généralement toute circonstance ou événement empêchant Distroville/Série Zéro d’exécuter convenablement ses obligations, n’en sera pas responsable, sous réserve d’en avoir informé immédiatement l’Utilisateur et d’avoir pris toutes les mesures nécessaires pour en limiter les effets.

Exactitude de la facturation et des informations de compte

Nous nous réservons le droit de refuser toute commande que vous passez auprès de nous. Nous pouvons, à notre seule discrétion, limiter ou annuler les quantités achetées par personne, par foyer ou par commande. Ces restrictions peuvent inclure les commandes passées par ou sur le même compte client, la même carte de crédit et/ou des commandes utilisant la même adresse de facturation et/ou d’expédition. Si nous modifions ou annulons une commande, il se peut que nous tentions de vous en aviser en vous contactant au moyen de l’adresse e-mail et/ou de l’adresse de facturation ou du numéro de téléphone fournis au moment de la commande. Nous nous réservons le droit de limiter ou d’interdire les commandes qui, selon nous, semblent avoir été passées par des négociants, des revendeurs ou des distributeurs non vérifiés et enregistrés sur Distroville/Série Zéro.

Vous acceptez de fournir des informations d’achat et de compte actuelles, complètes et exactes pour tous les achats effectués dans notre boutique. Vous acceptez de mettre rapidement à jour votre compte et toute autre information, y compris votre adresse e-mail et vos numéros de cartes de crédit et leurs dates d’expiration, afin que nous puissions finaliser vos transactions et vous contacter en cas de besoin.

Pour plus d’informations, veuillez consulter notre Politique de retour.

Outils facultatifs

Nous sommes susceptibles de vous fournir l’accès à des outils tiers que nous ne surveillons, ne contrôlons et ne gérons pas.

Vous reconnaissez et acceptez que nous vous fournissons l’accès à ces outils « tels quels » et « sous réserve de disponibilité », sans garantie, représentation ou condition d’aucune sorte et sans la moindre approbation. Nous ne saurions être tenus responsables de quoi que ce soit à l’égard de ce qui pourrait résulter de ou être relié à votre utilisation des outils facultatifs tiers.

Toute utilisation par vous des outils facultatifs proposés par le biais du site est entièrement à votre discrétion et à vos propres risques. En outre, il vous appartient de vous renseigner sur les conditions dans lesquelles ces outils sont fournis par le(s) fournisseur(s) tiers concerné(s) et accepter ces conditions.

Il se peut également qu’à l’avenir, nous proposions de nouveaux services et/ou de nouvelles fonctionnalités à travers le site web (y compris le lancement de nouveaux outils et ressources). Ces nouveaux services et/ou fonctionnalités seront aussi assujettis aux présentes Conditions d’utilisation.

Liens de tiers

Certains contenus, produits et services accessibles via notre Service peuvent inclure des éléments provenant de tiers.

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Commentaires, retours d’expérience et autres soumissions

Si, à notre demande, vous soumettez des contenus spécifiques (par exemple, dans le cadre de votre participation à des concours), ou si, sans demande de notre part, vous envoyez des idées créatives, des suggestions, des propositions, des plans ou d’autres éléments, que ce soit en ligne, par e-mail, par courrier ou autrement (collectivement, « commentaires »), vous nous accordez le droit, à tout moment et sans restriction, de modifier, copier, publier, distribuer, traduire et utiliser dans quelque média que ce soit tous les commentaires que vous nous transmettez. Nous ne sommes pas et ne devrons en aucun cas être tenus (1) de maintenir la confidentialité des commentaires ; (2) de dédommager qui que ce soit pour tout commentaire fourni ; ou (3) de répondre aux commentaires.

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Informations personnelles

La transmission de vos informations personnelles sur notre boutique est régie par notre Politique de confidentialité.  Cliquez ici pour consulter notre Politique de Confidentialité.

Erreurs, inexactitudes et omissions

Il se peut qu’il y ait parfois, sur notre site ou dans le Service, des informations contenant des erreurs typographiques, des inexactitudes ou des omissions reliées aux descriptions, aux prix, aux promotions, aux offres, aux frais d’expédition, aux délais d’acheminement et à la disponibilité des produits. Nous nous réservons le droit de corriger toute erreur, inexactitude ou omission, et de changer ou d’actualiser des informations, voire d’annuler des commandes si une quelconque information dans le Service ou sur tout site web connexe est inexacte, et ce, à tout moment et sans préavis (y compris après que vous ayez passé votre commande).

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Utilisations interdites

En plus des autres interdictions énoncées dans les Conditions d’utilisation, il vous est interdit d’utiliser le site ou son contenu :

(a) à des fins illégales ; (b) pour inciter des tiers à réaliser des actes illégaux ou à y prendre part ; (c) pour enfreindre toute ordonnance locale ou toute réglementation, règle ou loi internationale, fédérale, provinciale ou étatique ; (d) pour transgresser ou violer nos droits de propriété intellectuelle ou ceux de tiers ; (e) pour harceler, maltraiter, insulter, blesser, diffamer, calomnier, dénigrer, intimider ou discriminer quiconque en fonction du sexe, de l’orientation sexuelle, de la religion, de l’origine ethnique, de la race, de l’âge, de l’origine nationale ou d’un handicap ; (f) pour soumettre des renseignements faux ou trompeurs ; (g) pour mettre en ligne ou transmettre des virus ou tout autre type de code malveillant qui sera ou pourrait être utilisé en vue de compromettre la fonctionnalité ou le fonctionnement du Service ou de tout site web connexe, ainsi que d’autres sites web ou d’Internet ; (h) pour recueillir ou suivre les renseignements personnels d’autrui ; (i) pour spammer, hameçonner, détourner un domaine, extorquer des informations, parcourir, explorer ou balayer le web ; (j) à des fins obscènes ou immorales ; ou (k) pour perturber ou contourner les mesures de sécurité du Service ou de tout site connexe, ainsi que d’autres sites web ou d’Internet. Nous nous réservons le droit de mettre fin à votre utilisation du Service ou de tout site web connexe pour avoir enfreint les interdits en matière d’utilisation.

Indemnisation

Vous acceptez d’indemniser, de défendre et de tenir Distroville EI et notre société mère, nos filiales, sociétés affiliées, partenaires, responsables, directeurs, agents, contractants, concédants, prestataires de services, sous-traitants, fournisseurs, stagiaires et employés, quittes de toute réclamation ou demande, y compris d’honoraires raisonnables d’avocat, émise par un quelconque tiers à cause de ou consécutivement à votre violation des présentes Conditions d’utilisation ou des documents auxquels elles font référence, ou à votre violation de quelconques lois ou droits d’un tiers.

Dissociabilité

Dans le cas où une quelconque disposition des présentes Conditions d’utilisation est jugée illégale, nulle ou inapplicable, cette disposition sera néanmoins applicable dans la pleine mesure permise par la loi, et la partie non applicable sera considérée comme étant dissociée de ces Conditions d’utilisation, sans que ce jugement n’affecte la validité et l’applicabilité des autres dispositions.

Résiliation

Les obligations et responsabilités engagées par les parties avant la date de résiliation resteront en vigueur après la résiliation de cet accord, et ce, à toutes fins.

Les présentes Conditions d’utilisation resteront en vigueur, à moins et jusqu’à ce qu’elles soient résiliées par vous ou par nous. Vous pouvez résilier ces Conditions d’utilisation à tout moment en nous avisant que vous ne souhaitez plus utiliser nos Services, ou lorsque vous cessez d’utiliser notre site.

Si nous jugeons ou suspectons, à notre seule discrétion, que vous ne respectez pas ou que vous n’avez pas respecté une quelconque modalité ou disposition des présentes Conditions d’utilisation, nous pouvons également résilier cet accord à tout moment et sans préavis. Vous demeurerez alors responsable de toutes les sommes redevables jusqu’à la date de résiliation (incluse), en conséquence de quoi nous pouvons vous refuser l’accès à nos Services (ou à une partie de ceux-ci).

Intégralité de l’accord

Tout manquement de notre part à l’exercice ou à l’application d’un droit ou d’une disposition des présentes Conditions d’utilisation ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition.

Les présentes Conditions d’utilisation ou toute autre politique ou règle d’exploitation que nous publions sur ce site ou qui concernent le Service constituent l’intégralité de l’entente et de l’accord entre vous et nous, et régissent votre utilisation du Service. Elles remplacent l’ensemble des accords, communications et propositions antérieurs et actuels, oraux ou écrits, entre vous et nous (y compris, mais sans s’y limiter, toute version antérieure des Conditions d’utilisation).

Toute ambiguïté quant à l’interprétation de ces Conditions d’utilisation ne doit pas être interprétée en défaveur de la partie rédactrice.

Modification des CGU

Les CGU applicables sont celles en vigueur à la date d’ouverture du compte sur le site web par l’Utilisateur et de l’achat concerné par l’Utilisateur Acheteur.

Les présentes CGU sont disponibles sur le site web.

Toutefois, Distroville/Série Zéro peut être amenée à modifier les présentes à tout moment, sans préavis, sous réserve d’en informer ses Utilisateurs dès l’entrée en vigueur de ces modifications par email et/ou par la publication desdites modifications sur le site web, notamment pour se conformer à toutes évolutions légales, jurisprudentielles, éditoriales et/ou techniques.

Les CGU modifiées deviendront alors applicables aux relations entre les Parties et notamment aux commandes passées par le biais du site web.

Distroville/Série Zéro actualisera les CGU en indiquant la date de dernière mise à jour en haut à droite des présentes.

Limitation de responsabilité

Distroville/Série Zéro ne saurait être responsable que des dommages directs qu’elles auraient causé par sa faute, dont la preuve doit être rapportée par l’Utilisateur. 

Distroville/Série Zéro ne saurait être tenue responsable d’aucun dommage indirect subi par ses Utilisateurs fournisseurs. Notamment, est considéré comme un dommage indirect tout préjudice financier ou commercial, toute perte de chiffre d’affaires, de bénéfice, de données, de commande, de clientèle.

Conformément aux dispositions de l’article 2254 du Code civil, toute action en justice d’un Utilisateur fournisseur à l’égard de Distroville/Série Zéro est frappée de prescription à l’expiration d’une durée d’un an courant à compter de la date à laquelle l’Utilisateur fournisseur concerné a eu connaissance ou est présumé avoir eu connaissance du fait dommageable.

Nous ne garantissons, certifions ou déclarons en aucun cas que votre utilisation de notre Service sera ininterrompue, sécurisée, sans délai ou sans erreur.

Nous ne garantissons pas que les résultats qui pourraient être obtenus en utilisant le Service seront exacts ou fiables.

Vous acceptez que, de temps à autre, nous puissions retirer le Service pour des périodes indéterminées ou l’annuler à tout moment et sans préavis.

Vous convenez expressément que votre utilisation du Service, ou votre incapacité à utiliser celui-ci, est à votre seul risque. Le Service ainsi que tous les produits et services qui vous sont fournis par le biais de celui-ci sont (sauf mention expresse de notre part) fournis « tels quels » et « sous réserve de disponibilité » pour votre utilisation, et ce, sans représentation, garanties ou conditions d’aucune sorte, soit expresses soit implicites, y compris toutes les garanties ou conditions implicites de commercialisation ou de qualité marchande, d’adaptation à un usage particulier, de durabilité, de titre et d’absence de contrefaçon.

Distroville/Série Zéro, nos directeurs, responsables, employés, sociétés affiliées, agents, contractants, stagiaires, fournisseurs, prestataires de services et concédants ne peuvent en aucun cas être tenus responsables de toute blessure, perte, réclamation, ou de quelconques dommages directs, indirects, accessoires, punitifs, spéciaux ou consécutifs, y compris mais sans s’y limiter, de la perte de profits, revenus, économies ou données, de coûts de remplacement ou autres dommages similaires, qu’ils soient contractuels, délictuels (même en cas de négligence), de responsabilité stricte ou autre, résultant de votre utilisation du Service ou de tout service ou produit recourant à celui-ci, ou de toute autre réclamation liée de quelque manière que ce soit à votre utilisation du Service ou de tout produit, y compris mais sans s’y limiter, à des erreurs ou omissions dans un contenu, ou à de quelconques pertes ou dommages découlant de l’utilisation du Service ou d’un contenu (ou produit) publié, transmis ou rendu accessible par le biais du Service, et ce, même si vous avez été averti(e) de la possibilité qu’ils surviennent.

Du fait que certains États ou juridictions ne permettent pas d’exclure ou de limiter la responsabilité quant aux dommages consécutifs ou accessoires, notre responsabilité dans ces États ou juridictions sera limitée dans la mesure maximale permise par la loi.

Coordonnées

Les questions relatives aux Conditions d’utilisation doivent nous être envoyées à hello@seriezero.fr

Règlement amiable des litiges

Les demandes de réclamation des Utilisateurs Acheteurs devront être effectuées auprès du service-client de Distroville/Série Zéro.

Après qu’il ait adressé une demande de réclamation à Distroville/Série Zéro et en cas d’impossibilité de trouver un accord amiable, l’Utilisateur est dûment informé qu’il est en droit de recourir à une médiation conformément aux dispositions de l’article L. 612-1 du Code de la consommation.

Quelle que soit la Partie désireuse de recourir à une médiation, celle-ci devra au préalable en informer l’autre Partie par le biais d’une lettre recommandée avec accusé de réception, en précisant les motifs du litige.

Le médiateur de la Société est Devigny Médiation (11, rue de l’étang – 49220 Thorigne d’Anjou). Il peut être directement saisi, en suivant le lien ci-après : www.devignymediation.fr.

Par ailleurs, conformément à l’article 14.1 du Règlement (UE) n°524/2013 du Parlement européen et du Conseil du 21 mai 2013, le Client consommateur peut également recourir à la plateforme de règlement en ligne des litiges accessible en suivant le lien ci-après : https://webgate.ec.europa.eu/odr/main/index.cfm?event=main.home.show&Ing=FR).

Loi applicable et juridiction compétente

Les CGU sont soumises au droit français.

Toute contestation relative aux présentes sera portée devant l’une des juridictions territorialement compétentes en vertu du Code de procédure civile.

L’Acheteur a la possibilité de soumettre toute contestation relative aux présentes soit devant la juridiction du lieu où le consommateur demeurait au moment de la conclusion du contrat, soit devant celle du lieu de la survenance du fait dommageable.

En tout état de cause, l’Acheteur est dûment informé qu’il est en droit de recourir à une médiation conformément aux dispositions de l’article L. 111-1 du Code de la consommation.

Versions françaises et étrangères

Les présentes CGU sont rédigées en français. En cas de contradiction ou de contresens, elles prévaudront sur toute autre version qui serait rédigée dans une autre langue à la demande de l’Utilisateur.

Election de domicile

Distroville/Série Zéro élit domicile au 395 chemin Sous Coulis, 01160 Saint-Martin-du-Mont, France.

ANNEXE 1 : FICHE TYPE D’INFORMATIONS SUR LE DROIT DE RETRACTATION

Vous avez le droit de vous rétracter sans donner de motif dans un délai de quatorze (14) jours.

Le délai de rétractation expire quatorze (14) jours après le jour où vous-même, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par vous, prend physiquement possession du bien.

Pour exercer le droit de rétractation, vous devez nous notifier votre décision de rétractation du présent contrat au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté (par exemple, lettre envoyée par la poste, télécopie ou courrier électronique). Vous pouvez utiliser le modèle de formulaire prévu à cet effet, mais ce n’est pas obligatoire.

Les demandes d’exercice du droit de rétractation sont adressées au service-client du Vendeur : (i) par email ; (ii) par courrier postal. Elles peuvent également être effectuées par téléphone. Les demandes effectuées par email ou par courrier peuvent être effectuées en utilisant le formulaire prévu à cet effet en annexe des présentes (Annexe 2).

Pour que le délai de rétractation soit respecté, il suffit que vous transmettiez votre communication relative à l’exercice du droit de rétractation avant l’expiration du délai de rétractation.

En cas de rétractation de votre part, nous vous rembourserons tous les paiements reçus de vous, à l’exception des frais de livraison et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours à compter du jour où nous sommes informés de votre décision de rétractation. Nous procéderons au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que vous aurez utilisé pour la transaction initiale, sauf si vous convenez expressément d’un moyen différent ; en tout état de cause, ce remboursement n’occasionnera pas de frais pour vous.

Nous pouvons différer le remboursement jusqu’à ce que nous ayons reçu le bien ou jusqu’à ce que vous ayez fourni une preuve d’expédition du bien, la date retenue étant celle du premier de ces faits.

Vous devrez renvoyer ou rendre le bien, à nous-mêmes sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours après que vous nous aurez communiqué votre décision de rétractation. Ce délai est réputé respecté si vous renvoyez le bien avant l’expiration du délai de quatorze (14) jours.

Vous devrez prendre en charge les frais directs de renvoi du bien.

Votre responsabilité n’est engagée qu’à l’égard de la dépréciation du bien résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de ce bien.

ANNEXE 2 : FORMULAIRE DE RETRACTATION

Si l’Acheteur souhaite faire valoir son droit de rétractation, dans le respect des conditions prévues aux présentes, il a la possibilité d’utiliser le formulaire ci-dessous.

—

À l’attention du Vendeur

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du Produit ou des Produits suivant(s) :  

– Nom(s) et référence(s) du/des produit(s) :

– Commandé(s) le :

– Reçu(s) le :

– Lieu de livraison :

– N° commande : 

Nom et prénom de l’Acheteur à l’origine de la commande : 

Adresse de l’Acheteur à l’origine de la commande :  

Téléphone de l’Acheteur à l’origine de la commande :

Email de l’Acheteur à l’origine de la commande :

Nom, prénom et adresse du destinataire de la commande si différent de l’Acheteur à l’origine de la commande :

Signature de l’Acheteur en cas de notification du présent formulaire sur papier : 

Date :